Différences entre les versions de « Acte officiel sur les secrets »

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(Nouvelle page : '''La Loi sur les secrets officiels''' a été un ensemble de règlements du CSNU qui mandatent la confidentialité et la non-divulgation de tout contenu de Messenger Satchel...)
 
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La loi a été adoptée en [[2550]].
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Version du 21 juin 2009 à 14:40

La Loi sur les secrets officiels a été un ensemble de règlements du CSNU qui mandatent la confidentialité et la non-divulgation de tout contenu de Messenger Satchel.

L'acte prend son nom de la Loi sur les secrets officiels de la vie réelle , au Royaume-Uni, dont la dernière version a été promulguée en 1989.

La loi a été adoptée en 2550.


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