Différences entre les versions de « WikiHalo:Copyrights »
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# Si vous utilisez une partie d'un document protégé en invoquant le « [[droit de citation]] » ou si vous obtenez de la part du détenteur des droits la permission d'utiliser un document protégé, vous devez mentionner ce fait (avec le nom et la date) sur la page de discussion de l'article. | # Si vous utilisez une partie d'un document protégé en invoquant le « [[droit de citation]] » ou si vous obtenez de la part du détenteur des droits la permission d'utiliser un document protégé, vous devez mentionner ce fait (avec le nom et la date) sur la page de discussion de l'article. | ||
# En effectuant la traduction d’un document, vous êtes soumis à l'article 8 de la [[Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques]], relatif au droit de traduction, qui stipule {{ | # En effectuant la traduction d’un document, vous êtes soumis à l'article 8 de la [[Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques]], relatif au droit de traduction, qui stipule {{Citations d'Halo Reach|Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent, pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d’autoriser la traduction de leurs œuvres}}<ref>[http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html#P142_29031 Convention Berne, droit de Traduction]</ref>. Nota : en ce qui concerne les États-Unis, le §101 de la ''Copyright Law of the United States of America'' traite des travaux dérivés, dont la traduction<ref>{{en}} [http://www.copyright.gov/title17/92chap1.html#101 §101 de la Copyright Law of the United States of America ]</ref>. | ||
Dans le doute, il ne faut jamais utiliser de documents enfreignant le droit d'auteur d'autrui et prendre le risque de compromettre le projet. Préférez écrire l'article vous-même en évitant le [[plagiat]] puisque les lois concernant le droit d'auteur régulent l’''expression créative'' des idées et non les idées ou les informations en soi. | Dans le doute, il ne faut jamais utiliser de documents enfreignant le droit d'auteur d'autrui et prendre le risque de compromettre le projet. Préférez écrire l'article vous-même en évitant le [[plagiat]] puisque les lois concernant le droit d'auteur régulent l’''expression créative'' des idées et non les idées ou les informations en soi. | ||
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Certains participants [[Wikipédia:Multilicence|publient leurs contributions sous d'autres licences supplémentaires]], comme la [[licence Art Libre]]<ref>Pour le savoir voyez la page utilisateur de chaque auteur. Les bandeaux comme [[Modèle:Double licence (Licence Art Libre)|ce modèle]] ou les [[Modèle:Utilisateur Double licence (Licence Art Libre)|boites utilisateurs comme celle-ci]] vous indiqueront si l'utilisateur publie son travail sous d'autres licences.</ref>. Ces contributions restent toujours tenues de respecter les termes des licences CC-BY-SA et GFDL ''a minima''. | Certains participants [[Wikipédia:Multilicence|publient leurs contributions sous d'autres licences supplémentaires]], comme la [[licence Art Libre]]<ref>Pour le savoir voyez la page utilisateur de chaque auteur. Les bandeaux comme [[Modèle:Double licence (Licence Art Libre)|ce modèle]] ou les [[Modèle:Utilisateur Double licence (Licence Art Libre)|boites utilisateurs comme celle-ci]] vous indiqueront si l'utilisateur publie son travail sous d'autres licences.</ref>. Ces contributions restent toujours tenues de respecter les termes des licences CC-BY-SA et GFDL ''a minima''. | ||
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Version du 28 mars 2015 à 00:02
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Dans le doute, il ne faut jamais utiliser de documents enfreignant le droit d'auteur d'autrui et prendre le risque de compromettre le projet. Préférez écrire l'article vous-même en évitant le plagiat puisque les lois concernant le droit d'auteur régulent l’expression créative des idées et non les idées ou les informations en soi.
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Références
- ↑ Convention Berne, droit de Traduction
- ↑ Modèle:En §101 de la Copyright Law of the United States of America
- ↑ Pour le savoir voyez la page utilisateur de chaque auteur. Les bandeaux comme ce modèle ou les boites utilisateurs comme celle-ci vous indiqueront si l'utilisateur publie son travail sous d'autres licences.