Modification de WikiHalo:Copyrights

{{Principe fondateur|WP:COPYRIGHT|WP:CR|WP:COPY}}
{{en résumé|
* Respectez le droit d'auteur. Il n'est pas permis de copier sur Wikipédia un texte déjà publié ailleurs (livres, journaux, sites web, etc.). Il n'existe que quelques exceptions à cette interdiction, détaillées plus loin dans cette page.
* Avant d'ajouter du contenu dans Wikipédia, assurez-vous qu'il est compatible avec la [[Wikipédia:Licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported|licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported]]. Si vous réutilisez du contenu de Wikipédia, vous devez le faire selon les termes de cette licence.
* Lorsque vous publiez du texte dans Wikipédia, il est automatiquement placé sous [[Wikipédia:Licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported|licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported]] et [[licence de documentation libre GNU]] (GFDL), qui permettent à n'importe qui de réutiliser votre texte, même commercialement, et de le modifier.}}
{{Contenu de Wikipédia}}

Le but de Wikipédia est de créer une source d'informations dans le format d'une encyclopédie. Cette publication doit être faite en veillant aux questions légales et particulièrement au respect du [[droit d'auteur]]. Dans la pratique, cela signifie qu'il est interdit de copier sur Wikipédia un contenu déjà publié ailleurs (textes, images, etc.). C'est une garantie indispensable pour respecter la loi, et pour que notre travail reste disponible, protégé des aléas juridiques et ainsi conforme à son intention d'être « une encyclopédie libre ».

La philosophie du « [[Culture libre|libre]] » étant au cœur du projet, nous sommes particulièrement attachés aux possibilités de redistribuer le plus librement possible la plus grande partie possible du contenu de Wikipédia, de sorte que les documents originaux publiés dans cet esprit soient toujours préférés à ceux placés sous une licence non libre.

Cette page présente les traits majeurs du statut juridique des contenus (licence) et leurs conséquences pratiques. En cas d'infraction supposée, voyez [[Aide:Soupçon de texte protégé|Soupçon de texte protégé]].

== Statut de Wikipédia au regard du droit d'auteur ==

Les textes publiés sont disponibles sous [[Wikipédia:Licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported|licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported]] (CC-BY-SA 3.0) et [[licence de documentation libre GNU]] (GFDL). C'est cette licence qui garantit juridiquement la liberté du contenu à perpétuité, liberté qui est un élément incontournable de la motivation des participants. 

Il est possible de schématiser à la fois ce que permet cette licence et ce qu'elle impose : 
# Le contenu de Wikipédia est dit « [[Contenu libre|libre]] » en vertu des conditions de la licence.
# Chacun a le droit de le copier.
# Chacun a le droit de le modifier, ici ou dans toute copie.
# MAIS toute copie ou modification est ''obligatoirement'' soumise aux mêmes conditions exigées par cette licence
# En particulier, toute copie doit lister les auteurs du document copié.

Toutes les contributions doivent donc à la fois respecter les exigences du droit d'auteur et celui des licences CC-BY-SA et GFDL. Cette vigilance intervient principalement en deux occasions : l'apport de contenu et les modifications majeures de page (scission, fusion, effacement). En pratique, cela ne pose habituellement pas de difficulté.

== Ajouts de contenu ==

La situation est en partie différente selon le statut initial du contenu, c'est-à-dire si vous êtes son créateur ou au contraire s'il s'agit plus ou moins d'une reproduction.

Cependant, ni cette distinction préalable ni aucune autre n'induit une quelconque différence de statut entre les contributions ou entre les participants qui sont tous également auteurs de Wikipédia. 

=== Vous êtes l'auteur de votre apport ===

Votre participation au projet ne doit pas contrevenir à des clauses vous liant par ailleurs à un autre éditeur ou média.

En contribuant à ce site, vous êtes averti en diverses occasions que vous publiez du texte, quelle qu'en soit la provenance, sous les termes des licences rappelés ci-dessus. Une fois l'ajout fait vous ne pourrez pas vous opposer au nom du [[droit d'auteur]] à sa modification et pas davantage aux possibilités de réutilisation, même commerciale.

Vous gardez vos droits sur votre travail, en particulier vous pouvez par la suite le publier à nouveau sous toute licence que vous souhaitez. Néanmoins, vous ne pourrez jamais retirer la licence des versions que vous avez placées ici : ce matériel restera sous [[Wikipédia:Licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported|licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported]] (CC-BY-SA 3.0) et [[licence de documentation libre GNU]] (GFDL) sans limite temporelle.

Dans l'ignorance de votre qualité d'auteur, il peut arriver qu'un de ceux qui surveillent la légalité des textes mette en question votre droit à publier un texte dans Wikipédia ; ne vous formalisez pas de cette interrogation, suivez les conseils qui vous sont donnés ou lisez la [[aide:republication|page d'aide]]. Cette démarche aura pour effet de mettre l'article dans la catégorie « [[:catégorie:article avec permission confirmée|article avec permission confirmée]] ».

=== Vous ne prétendez pas être l'auteur de votre apport ===

# Vous avez trouvé ce contenu dans le [[domaine public]], dans des ouvrages anciens ou dans des textes produits par les gouvernements de certains pays : il est seulement utile d'indiquer cette provenance aux fins de [[Wikipédia:vérifiabilité|vérifiabilité]].
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# En effectuant la traduction d’un document, vous êtes soumis à l'article 8 de la [[Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques]], relatif au droit de traduction, qui stipule {{Citation|Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent, pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d’autoriser la traduction de leurs œuvres}}<ref>[http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html#P142_29031 Convention Berne, droit de Traduction]</ref>. Nota : en ce qui concerne les États-Unis, le §101 de la ''Copyright Law of the United States of America'' traite des travaux dérivés, dont la traduction<ref>{{en}} [http://www.copyright.gov/title17/92chap1.html#101 §101 de la Copyright Law of the United States of America ]</ref>.

Dans le doute, il ne faut jamais utiliser de documents enfreignant le droit d'auteur d'autrui et prendre le risque de compromettre le projet. Préférez écrire l'article vous-même en évitant le [[plagiat]] puisque les lois concernant le droit d'auteur régulent l’''expression créative'' des idées et non les idées ou les informations en soi.

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{{Approfondir|Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia}}

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Certains participants [[Wikipédia:Multilicence|publient leurs contributions sous d'autres licences supplémentaires]], comme la [[licence Art Libre]]<ref>Pour le savoir voyez la page utilisateur de chaque auteur. Les bandeaux comme [[Modèle:Double licence (Licence Art Libre)|ce modèle]] ou les [[Modèle:Utilisateur Double licence (Licence Art Libre)|boites utilisateurs comme celle-ci]] vous indiqueront si l'utilisateur publie son travail sous d'autres licences.</ref>. Ces contributions restent toujours tenues de respecter les termes des licences CC-BY-SA et GFDL ''a minima''.