Dictata mortels coloniaux des Nations unies

Acte sur les Dictata mortels : partie 1A/3 - Introduction & présentation.

1A/3a : Tout être humain peut être défini comme une personne s'il est reconnue et accepté par tout individu raisonnable et non initié comme étant humain, aussi bien par sa forme que son comportement et son apparence, et aucune autorité n'est autorisée à se fonder sur un élément quelconque de son profil génétique pour lui refuser cette qualité.

1A/3b : Aucun être humain ne peut se voir limité, sélectionné ou soumis à discrimination sur la foi de son génome ou de son profil génétique, modifié ou non.

1A/3c : Aucun être humain ne peut être mis au monde dans l'intention de fournir du matériel biologique ou des donnée de recherche pour l'usage, le traitement ou le bénéfice d'un tiers.

1A/3d : Aucun être humain ne peut faire l'objet d'une revendication commerciale, d'un brevet, ou d'une restriction sur foi de tout ou partie de son génome ou de son profil génétique, modifié ou non.

1A/3e : Aucun être humain, en dépit de toute manipulation de son génome ou introduction d'ADN non humain ou artificiel, ne peut cesser d'être considéré comme tel, quelles que soient les circonstances.

1A/3f : Aucun être humain ne peut être soumis à une modification génétique sans son consentement exprès après avoir disposé d'une information suffisante ou, dans le cas d'un mineur, du consentement de son tuteur légal, dans l'unique but de remédier à un défaut de santé de l'enfant.

1A/3g : Aucun être humain ni aucune partie de celui-ci ne peuvent être la propriété d'un individu ou d'une organisation.

1A/3h : Aucun être humain ne peut être cloné.